Conseil-Assurance.net : nos guides en ligne
  • Habitation
  • Auto
  • 2 Roues
  • Pro
  • Santé
  • Banque
Conseil-Assurance.net : nos guides en ligne
  • Habitation
  • Auto
  • 2 Roues
  • Pro
  • Santé
  • Banque
Conseil-Assurance.net : nos guides en ligne

Comment se déroule la succession d’une assurance vie avec plusieurs bénéficiaires ?

Conseil-Assurance.net : nos guides en ligne > Assurance > Banque > Comment se déroule la succession d’une assurance vie avec plusieurs bénéficiaires ?

Accès rapide via les sous-titres

L’assurance vie est une assurance qui a plusieurs avantages. Parmi ces avantages, on retrouve l’optimisation de la fiscalité, surtout le droit de succession.

Les conditions fiscales en cas de succession sont très avantageuses. Déjà que l’assurance vie permet non seulement de désigner plusieurs bénéficiaires, mais ces derniers peuvent n’avoir aucun lien de parenté avec l’assuré.

Comment se déroule la succession d’une assurance vie avec plusieurs bénéficiaires ? Combien de temps faut-il attendre pour toucher une assurance vie ? Pour plus d’informations, restez en notre compagnie.

Comment se déroule la répartition du capital sur les bénéficiaires ?

Après le décès de l’assuré, l’assurance vie peut être transmise aux bénéficiaires qui ont déjà été déterminés pendant le vivant de l’assuré.

L’assuré choisi des bénéficiaires durant la souscription à un contrat d’assurance, mais en cours de vie du contrat, il est tout à fait possible de modifier les bénéficiaires.

Les bénéficiaires peuvent être des personnes physiques ou morales, comme :

  • des amis ;
  • de la famille ;
  • un conjoint ;
  • des enfants ;
  • une association…

Il faut savoir que la répartition de l’assurance vie dépend de la clause bénéficiaire décrite dans le contrat d’assurance.

Le souscripteur a tout à fait le droit de désigner et de choisir la répartition du capital entre les bénéficiaires. Par exemple, un tiers pour le premier bénéficiaire et deux tiers pour le second bénéficiaire. Vous l’aurez compris, le partage peut être soit égal ou inégal, selon le choix du souscripteur.

Il y a aussi la mention à défaut décrite sur le contrat, c’est une priorité donnée à certains bénéficiaires qu’on appelle les bénéficiaires du premier rang.

A lire   Pourquoi est-il nécessaire de prévoir une assurance vie ?

Les bénéficiaires du deuxième rang ne percevront le capital qu’en cas de décès des bénéficiaires du premier rang et les bénéficiaires du troisième rang ne perceront le capital qu’en cas de décès des bénéficiaires du troisième rang et ainsi de suite.

Comment se déroule la succession d’une assurance vie avec plusieurs bénéficiaires ?

Ici, vient la question autour du versement du capital : comment se fait-il et combien de temps faut-il attendre pour percevoir le capital ?

Après le décès de l’assuré, le capital sera versé aux bénéficiaires. Mais, pour avoir ce capital, les bénéficiaires doivent notifier la compagnie d’assurance du souscripteur et ils doivent se déclarer comme étant bénéficiaires. C’est pour ça qu’il est utile que le souscripteur informe, de son vivant, les bénéficiaires ou même de prévoir un testament qui fera officie de désignation.

Cependant, il y a deux délais légaux qu’il faudra respecter :

  • l’assureur a un délai de 15 jours pour demander des documents aux bénéficiaires, le versement sera subordonné à l’envoi ces pièces justificatives ;
  • l’assureur, à partir du moment où tous les documents nécessaires ont été reçus, il dispose d’un mois pour verser le capital aux bénéficiaires.

Si l’assureur ne respecte pas les délais, il s’expose à des pénalités de retard et s’il ne verse pas le capital, le bénéficiaire peut passer par la justice.

L’assurance vie et la fiscalité

Il faut savoir que quand le ou les bénéficiaires sont désignés, le capital n’entre pas dans ce qu’on appelle l’actif successoral, il est dit hors succession. Il n’est soumis à aucun droit de succession, sauf si le capital réintègre l’actif successoral en appliquant l’article 757 B du Code général des impôts (CGI) qui est relatif aux primes qui sont versées après 70 ans.

A lire   Rachat de crédit : ce qu'il faut savoir

Un article met des limites à ce principe, appelées les primes manifestement exagérées, cette notion est définie sous trois critères, à savoir :

  • le montant de versement qui est comparé à la fortune du défunt ;
  • le montant de versement par rapport aux revenus ou salaires du défunt tout en prenant en considération son patrimoine ;
  • l’utilité économique par rapport à l’âge et la situation familiale du contractant.

Ainsi, les héritiers qui se sentent lésés, peuvent, en se basant sur ces critères, tenter d’avoir une réintégration de la somme dans l’actif successoral.

Il faut savoir que quand il n’y a pas de bénéficiaire désigné, c’est l’assurance vie qui entre dans l’actif successoral et les sommes sont imposables par les droits de succession habituels.

Toutefois, il est important de rappeler que depuis le 1er août 2007 grâce à la loi TEPA, les sommes qui sont héritées par le conjoint, le partenaire pacsé et les frères et sœurs sous certaines conditions, ne sont pas soumis à des droits de successions.

Bertrand Conseiller en assurance

Bertrand Conseiller en assurance

Bertrand est conseiller en assurances chez conseil-assurance.net. Il travaille dans le secteur de l'assurance depuis plus de 10 ans et possède de nombreuses connaissances lorsqu'il s'agit de choisir la bonne couverture pour ses clients. Bertrand adore aider les gens à trouver les meilleures polices d'assurance possibles, et il est très fier de fournir un excellent service à la clientèle. Lorsqu'il n'aide pas ses clients, Bertrand aime passer du temps avec sa femme et ses deux jeunes enfants. Il aime aussi jouer au football et faire des randonnées dans la belle campagne française.

Pour continuer avec un autre article ...

rachat de credit ce quil faut savoir .jpg
Banque

Rachat de crédit : ce qu’il faut savoir

negocier son taux immobilier.jpg
Banque

Comment négocier son taux immobilier ?

assurance vie (13)
Banque

En quoi consiste la garantie plancher d’une assurance-vie ?

assurance vie (14)
Banque

Pour quelle raison est-il conseillé d’ouvrir une assurance-vie avant 70 ans ?

assurance vie (10)
Banque

Comment clôturer son assurance vie ?

assurance vie (11)
Banque

Faut-il garder son assurance-vie en 2022 ?

assurance vie (12)
Banque

De quelle manière peut-on débloquer l’argent d’une assurance-vie ?

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

© Conseil-assurance.net

  • Contact
  • Depuis le mag
  • Mentions Légales
No Result
View All Result
  • Habitation
  • Auto
  • 2 Roues
  • Pro
  • Santé
  • Banque