Comment se déroule la succession d’une assurance vie avec plusieurs bénéficiaires ?

L’assurance vie est une assurance qui a plusieurs avantages. Parmi ces avantages, on retrouve l’optimisation de la fiscalité, surtout le droit de succession.

Les conditions fiscales en cas de succession sont très avantageuses. Déjà que l’assurance vie permet non seulement de désigner plusieurs bénéficiaires, mais ces derniers peuvent n’avoir aucun lien de parenté avec l’assuré.

Comment se déroule la succession d’une assurance vie avec plusieurs bénéficiaires ? Combien de temps faut-il attendre pour toucher une assurance vie ? Pour plus d’informations, restez en notre compagnie.

Comment se déroule la répartition du capital sur les bénéficiaires ?

Après le décès de l’assuré, l’assurance vie peut être transmise aux bénéficiaires qui ont déjà été déterminés pendant le vivant de l’assuré.

L’assuré choisi des bénéficiaires durant la souscription à un contrat d’assurance, mais en cours de vie du contrat, il est tout à fait possible de modifier les bénéficiaires.

Les bénéficiaires peuvent être des personnes physiques ou morales, comme :

• des amis ;
• de la famille ;
• un conjoint ;
• des enfants ;
• une association…

Il faut savoir que la répartition de l’assurance vie dépend de la clause bénéficiaire décrite dans le contrat d’assurance.

Le souscripteur a tout à fait le droit de désigner et de choisir la répartition du capital entre les bénéficiaires. Par exemple, un tiers pour le premier bénéficiaire et deux tiers pour le second bénéficiaire. Vous l’aurez compris, le partage peut être soit égal ou inégal, selon le choix du souscripteur.

Il y a aussi la mention à défaut décrite sur le contrat, c’est une priorité donnée à certains bénéficiaires qu’on appelle les bénéficiaires du premier rang.

Les bénéficiaires du deuxième rang ne percevront le capital qu’en cas de décès des bénéficiaires du premier rang et les bénéficiaires du troisième rang ne perceront le capital qu’en cas de décès des bénéficiaires du troisième rang et ainsi de suite.

Comment se déroule la succession d’une assurance vie avec plusieurs bénéficiaires ?

Ici, vient la question autour du versement du capital : comment se fait-il et combien de temps faut-il attendre pour percevoir le capital ?

Après le décès de l’assuré, le capital sera versé aux bénéficiaires. Mais, pour avoir ce capital, les bénéficiaires doivent notifier la compagnie d’assurance du souscripteur et ils doivent se déclarer comme étant bénéficiaires. C’est pour ça qu’il est utile que le souscripteur informe, de son vivant, les bénéficiaires ou même de prévoir un testament qui fera officie de désignation.

Cependant, il y a deux délais légaux qu’il faudra respecter :

• l’assureur a un délai de 15 jours pour demander des documents aux bénéficiaires, le versement sera subordonné à l’envoi ces pièces justificatives ;
• l’assureur, à partir du moment où tous les documents nécessaires ont été reçus, il dispose d’un mois pour verser le capital aux bénéficiaires.

Si l’assureur ne respecte pas les délais, il s’expose à des pénalités de retard et s’il ne verse pas le capital, le bénéficiaire peut passer par la justice.

L’assurance vie et la fiscalité

Il faut savoir que quand le ou les bénéficiaires sont désignés, le capital n’entre pas dans ce qu’on appelle l’actif successoral, il est dit hors succession. Il n’est soumis à aucun droit de succession, sauf si le capital réintègre l’actif successoral en appliquant l’article 757 B du Code général des impôts (CGI) qui est relatif aux primes qui sont versées après 70 ans.

Un article met des limites à ce principe, appelées les primes manifestement exagérées, cette notion est définie sous trois critères, à savoir :

• le montant de versement qui est comparé à la fortune du défunt ;
• le montant de versement par rapport aux revenus ou salaires du défunt tout en prenant en considération son patrimoine ;
• l’utilité économique par rapport à l’âge et la situation familiale du contractant.

Ainsi, les héritiers qui se sentent lésés, peuvent, en se basant sur ces critères, tenter d’avoir une réintégration de la somme dans l’actif successoral.

Il faut savoir que quand il n’y a pas de bénéficiaire désigné, c’est l’assurance vie qui entre dans l’actif successoral et les sommes sont imposables par les droits de succession habituels.

Toutefois, il est important de rappeler que depuis le 1er août 2007 grâce à la loi TEPA, les sommes qui sont héritées par le conjoint, le partenaire pacsé et les frères et sœurs sous certaines conditions, ne sont pas soumis à des droits de successions.