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Un menuisier est un artisan du BTP qui intervient une fois le gros œuvre achevé, notamment dans la finition de l’ouvrage. Il prend en charge la conception ainsi que l’installation de la charpente, des menuiseries d’ouverture, des escaliers, des parquets, des meubles… Si le bois est son matériau de prédilection, il peut aussi être amené à utiliser l’aluminium, le PVC pour concevoir diverses menuiseries. Compte tenu des risques inhérents à son activité, il doit souscrire plusieurs assurances et garanties.
L’assurance décennale, une obligation légale
Intervenant dans le second œuvre, un menuisier est tenu par la loi de souscrire une assurance décennale. La raison est que ses menuiseries influencent directement l’usage auquel se destine l’ouvrage dans lequel il intervient.
La garantie décennale s’inscrit dans l’application de la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Elle couvre la responsabilité de l’assuré à l’égard des maîtres d’ouvrage au cours des 10 ans (délai incompressible) à compter de la réception des travaux. Comme on peut le constater sur le site www.decennale-auto-entrepreneur.com, cette assurance garantit exclusivement les sinistres de nature décennale affectant les ouvrages dans lesquels il est intervenu. Ce sont des vices de construction :
- compromettant leur solidité,
- les rendant impropres à leur destination,
- portant atteinte à leurs équipements indissociables.
Sont de ce fait soumis à la garantie décennale les travaux de gros œuvre, les travaux de second œuvre (dont les menuiseries bien sûr) et les constructions d’annexes avec fondations ou adossées à un bâti. Seuls les menuisiers agissant en qualité de sous-traitants ne sont pas dans l’obligation d’en souscrire une du fait de l’absence d’un contrat qui le lie directement avec les maîtres d’œuvre.
D’autres assurances sont obligatoires
Au-delà de l’assurance responsabilité décennale, les menuisiers sont aussi contraints de prendre les garanties suivantes.
La garantie de parfait achèvement
Instaurée par la loi Spinetta en 1978, la garantie de parfait achèvement couvre les malfaçons et non-conformités constatées lors de la réception des travaux ou dans l’année qui suit cette réception. Les désordres consécutifs à un mauvais entretien ne sont pas couverts.
La garantie biennale
Autrement appelée « garantie de bon fonctionnement », la garantie biennale couvre pendant une période de deux ans à partir de la fin du chantier l’ensemble des éléments démontables et dissociables de l’ouvrage dans lequel est intervenu l’assuré. Pour information, un élément d’équipement est considéré comme dissociable lorsque son démontage ou son remplacement peut s’opérer sans détérioration ou enlèvement de matière de l’ouvrage principal.
La garantie de livraison
La garantie de livraison vise à protéger les maîtres d’ouvrage en leur certifiant l’achèvement des travaux, même dans l’éventualité où le constructeur serait défaillant. Elle couvre de ce fait une multitude de situations comme le retard de chantier, l’inexécution des travaux qui ont fait l’objet de réserves, le dépôt de bilan, le placement de l’assuré en redressement ou en liquidation judiciaire.
Assurance RC pro : facultative, mais vivement recommandée
L’assurance RC pro (responsabilité civile professionnelle) prend en charge les préjudices que les menuisiers causent à autrui dans le cadre de son activité ou de ses prestations. Ils peuvent être matériels, immatériels ou corporels et résultent d’une imprudence, d’une omission, d’une faute involontaire, d’une erreur de conception, d’un retard de prestation, d’une faute professionnelle, d’une non-conformité, etc.
En d’autres termes, une telle assurance protège les souscripteurs des conséquences financières engendrées par ces préjudices. Dès que leur responsabilité est mise en cause, ils sont contraints de répondre de leurs actes en dédommageant le tiers lésé. S’ils disposent d’une RC pro, alors c’est son assureur qui verse à ce dernier l’indemnité réclamée. Dans le cas contraire, ils devront rembourser eux-mêmes la victime.
