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Il est très courant d’entendre certains automobilistes se plaindre du fait que leur contrat auto ait été résilié. La raison la plus courante de cette résiliation est le non-paiement. Dans quels cas parle-t-on de résiliation pour non-paiement ? Quelles en sont les retombées sur l’automobiliste ? Est-il facile de trouver un nouvel assureur dans ces circonstances ? Découvrez dans cet article, l’essentiel à savoir sur le sujet.
Pourquoi résilie-t-on un contrat pour non-paiement ?
Maints facteurs conduisent une compagnie d’assurance à résilier un accord notamment pour non-paiement. Les arguments quotidiennement évoqués sont :
- La prime d’assurance non- payée : L’assureur ne fournit pas ses services gratuitement. Elle le fait en contrepartie d’une prime dont le montant est prélevé par échéance de votre compte.
- Changer une banque ou votre numéro de compte : Lorsque vous vous retrouvez dans l’un de ces cas, vous devez prendre le soin d’en avertir votre assurance. Sinon, cette dernière va continuer à débiter votre compte inactif puisqu’il n’a pas été informé. Un compte inactif n’étant plus mouvementé, peut faire croire à votre assureur que vous ne voulez pas payer votre dû. Ce dernier peut valablement donc résilier votre contrat pour cette raison.
- Le retard : Votre contrat risque d’être résilié si vous avez un retard dans le paiement de vos échéances. En effet, selon la loi, « Une prime d’assurance doit être obligatoirement réglée par l’assuré dans les 10 jours qui suivent la date d’échéance ». Lorsque ce delà est dépassé, la compagnie d’assurance peut suspendre votre contrat d’assurance jusqu’à sa régularisation. Si vous dépassez aussi le découvert autorisé par votre banque, celle-ci se retrouve dans l’obligation de bloquer tous vos prélèvements y compris celui de l’assurance auto.
Toutes ces raisons justifient généralement la résiliation de votre contrat automobile pour non-paiement.
Quels sont les impacts d’une résiliation de contrat pour cause de non-paiement ?
Dans le cas où votre contrat automobile a été annulé, vous êtes dans l’obligation de rembourser à votre assureur le montant qu’il a voulu prélever de votre compte avec les intérêts qu’y sont propres.
Une autre conséquence des plis fâcheuses est la suivante : une fois votre contrat auto résilié, vos données sont transmises aux autorités compétentes du milieu qui se chargent de les faire circuler à toutes les autres compagnies d’assurance. Dès lors, chacune d’elle est donc réticente, à moins d’augmenter les coûts de sa prestation, à vous accepter en son sein. Vous êtes donc aux yeux de ces sociétés, assimilé à un « paria ».
Dès ce moment, vous êtes contraint de rouler sans assurance. Si la police venait à vous arrêter, vous risquez de vous voir infliger une très lourde amende et de voir votre permis confisqué pendant 03ans.
Comment trouver un nouvel assureur dans ce cas ?
En tant que conducteur auto, une résiliation de votre contrat d’assurance ne vous est pas du tout favorable. Ainsi, cette situation fait que de nombreux automobilistes ont du mal à trouver une nouvelle compagnie d’assurance. Pour pallier à cette situation très récurrente, vous disposez de trois options :
- En premier lieu, vous pouvez essayer de négocier avec votre assureur afin qu’il puisse revoir les termes de la résiliation de votre contrat. Si ce dernier accepte, vous devez mettre l’accent sur le fait que la résiliation ait été faite à votre initiative. Ce compromis vous facilitera plus la tâche dans la recherche d’un nouvel assureur. De plus, il est très économique.
- En cas d’échec de la première option, vous pouvez alors essayer celle-ci : celle de recourir entreprises spécialisées dans ce cas : les assurances pour automobilistes résiliés.Ils vous acceptent sans s’attarder sur votre profil. Vous bénéficiez aussi d’une couverture tous risques, mais le montant de la prime est un peu plus élevé que la normale.
- La troisième option n’est applicable que si vous n’avez pas pu appliquer les deux premières options et que toutes les sociétés d’assurance vers qui vous vous tournez rejettent vos dossiers. Cette dernière option consiste à vous rendre au niveau du BCT (Bureau Central de Tarification). Cette structure indépendante, créée par l’État en 1985, permet à tous les automobilistes de bénéficier de l’assurance minimum obligatoire. Il a le pouvoir de fixer le montant de votre prime d’assurance et contraindre un assureur à l’accepter.
La résiliation d’un contrat pour non-paiement n’est pas un fait à négliger. Si vous y êtes sujet, vous disposez de trois alternatives pour vous conformer aux textes de loi. Dans quels cas, les conséquences de ce fait majeur qui s’appliqueront à vous seront très fâcheuses.