Comment procéder à la résiliation d’une assurance auto après une vente ?

Si vous décidez de vendre votre véhicule, sachez qu’il y a certaines démarches que vous devez nécessairement faire. En effet, mis à part la déclaration de vente, vous devez aussi prévenir votre compagnie d’assurances de votre désir de résilier le contrat en cours surtout si celui-ci n’est pas encore arrivé à échéance. Quelle est alors la procédure à suivre pour une resiliation assurance auto vente ?

La démarche à suivre pour la résiliation de votre police d’assurance

Si vous optez pour la cession de votre automobile, vous êtes en droit de demander à votre compagnie d’assurances une annulation de contrat. Cette démarche a été en effet prévue par l’article L121-11 du Code des Assurances. Ainsi, même si votre contrat n’est pas encore à terme, vous pouvez entreprendre les démarches d’annulation. Pour l’effectuer, il vous suffira d’envoyer par courrier recommandé une lettre de réalisation de contrat à votre assureur avec un accusé de réception. Si cette première démarche n’est pas faite, celui-ci peut refuser d’annuler le contrat. Il faut souligner cependant que l’accusé de réception n’est pas imposé par la loi, mais elle est recommandée. Ainsi, en cas de conflit, il servira de preuve. Par ailleurs, dans la lettre adressée à l’assureur, vous devez être non seulement concis, mais également précis sur votre intention, celle de vouloir mettre un terme à votre police d’assurance suite à la cession de votre véhicule. Ladite lettre devra aussi faire mention des informations suivantes :

• votre nom et vos différentes coordonnées,
• le numéro de la police d’assurance de votre contrat,
• la date à laquelle le véhicule est cédé,
• la marque, le modèle et surtout l’immatriculation de votre véhicule.

À cette lettre, vous devez également joindre une copie du justificatif de vente. Vous trouverez cette fiche dans le formulaire cerfa n° 13754*02. Prenez le soin de le remplir comme cela se doit.

Les conséquences de la résiliation de votre assurance

À la vente de votre automobile, les garanties dont il bénéficiait seront interrompues dès le lendemain de la vente à minuit. Il faudra ensuite compter 10 jours après la date de réception de votre lettre pour que la résiliation ne soit effective. Cependant, si aucune des deux parties ne demande une résiliation, le contrat prendra fin six mois après la date de la vente. Par ailleurs, si vous envisagez acheter un nouveau véhicule, vous avez la possibilité de demander à l’assureur de transférer les garanties sur votre nouvelle acquisition. Évidemment, celui-ci s’assurera au préalable que les risques qu’il faudra couvrir en cas de sinistre sont équivalents. Aussi, attendez-vous à une augmentation du montant de votre souscription. Par contre, si vous n’envisagez pas faire une nouvelle acquisition, vous serez remboursé au prorata de votre souscription.

L’essentiel à savoir sur l’annulation d’un contrat d’assurance

Résilier un contrat d’assurance ne se fait pas uniquement en cas d’aliénation. En effet, depuis 2015, la loi Hamon vous donne la possibilité d’annuler le contrat qui vous lie à votre assureur à n’importe quel moment. Il faut notifier toutefois que la résiliation n’est possible qu’après la première date d’anniversaire dudit contrat. Ainsi, pour le faire, il vous suffira d’envoyer une lettre recommandée accompagnée du justificatif du nouveau contrat que vous avez effectué auprès du nouvel assureur. L’ancien contrat sera rompu après un délai de 30 jours et vous serez remboursé.

D’autres conseils sur la résiliation de votre assurance auto

Si vous n’avez pas trouvé les informations que vous recherchez sur la résiliation d’assurance auto, sachez que la plupart des sites d’assurance auto proposent également des contenus adaptés à cette situation. De cette façon, un conducteur qui se rend sur la page suivante où il est possible de retrouver plus d’informations sur la résiliation de son assurance auto trouvera forcément toutes les réponses à ses questions. Bien entendu, la législation ne cesse d’évoluer au sujet des assurances automobiles, étant un sujet très controversé.

En choisissant de vous tourner vers un professionnel, celui-ci se doit de vous proposer des informations mises à jour régulièrement, afin d’être le plus honnête possible. Avec une résiliation d’assurance auto qui a pu être simplifiée ces dernières années, les conducteurs ont désormais la possibilité de se prendre en main avec des articles complets sur le sujet.

En effet, au delà de la résiliation d’une assurance auto après une vente, il y a bon nombre d’autres cas à appréhender. Par exemple, dans le cas où un automobiliste choisirait de résilier son assurance auto suite à un déménagement ou un mouvement professionnel, les conditions sont alors très différentes de celles-ci…