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La franchise d’une assurance habitation est la somme non remboursée par l’organisme assureur après un dégât ou un sinistre et qui est à la charge de l’assuré. Toutefois, vous avez la possibilité dans certains cas particuliers de réclamer la franchise de votre assurance habitation. Découvrez dans ce guide les différentes étapes nécessaires pour obtenir la franchise d’une assurance habitation.
Remplir les conditions imposées par son assureur.
Pour obtenir la franchise assurance habitation, les conditions suivantes doivent préalablement être remplies :
- L’assuré ne doit pas être tenu pour responsable du sinistre survenu ;
- Le contrat d’assurance doit préciser les sinistres sur lesquels la franchise sera appliquée ;
- Le montant de la franchise doit préalablement être défini dans les clauses contractuelles de votre assurance habitation.
Le montant de la franchise est généralement défini de trois manières différentes. Il peut s’agir d’une somme fixe (par exemple 100 euros) ou d’un pourcentage du montant du sinistre survenu (par exemple, 15%).
Il est bien possible que le montant de la franchise soit une combinaison du pourcentage du montant du sinistre et du montant fixe (par exemple 15% du montant du sinistre avec un plafond de 250 euros)
Suivre la procédure pour l’obtention de la franchise assurance habitation
Il existe deux cas pour récupérer la franchise de votre assurance habitation lorsque vous n’êtes pas tenu pour responsable : cas d’une catastrophe naturelle et cas d’un dommage causé par un tiers.
Procédure en cas de catastrophe naturelle
Dans le cas d’un sinistre naturel tel qu’une inondation, un tremblement de terre, endommagement de votre toit due à une tempête, votre assureur peut vous rembourser le montant de la franchise. La procédure est simple. Adressez-vous à votre assurance habitation et présentez les preuves de la catastrophe.
Notez que dans le cas d’une catastrophe naturelle, la franchise peut être remboursée en partie et pas en totalité. Cela dépendra de la nature de la franchise ; qu’elle soit relative ou absolue.
Procédure en cas de dommages causés par un tiers
Lorsque le dommage est causé par un tiers responsable et a été pleinement identifié comme l’unique responsable du sinistre, vous obtiendrez le remboursement total de la franchise auprès de l’assurance habitation de celui-ci. Les procédures peuvent bien évidemment être délicates dans ce cas et entraîner parfois des litiges.
Pour engager la procédure de remboursement, deux options s’offrent à vous. Vous avez la possibilité de vous adresser directement à l’assurance du tiers responsable. Il suffit de présenter les preuves du dommage qui vous a été causé et de fournir les informations qui s’y rapportent, à savoir : la date, l’heure et le lieu. En cas de litige, adressez une lettre au médiateur de l’assurance.
La deuxième option serait de demander à votre assureur de lancer les démarches nécessaires à l’obtention du remboursement de la franchise. En effet, votre assureur établira les informations nécessaires qu’il enverra ensuite à l’assurance du tiers responsable. Cette deuxième méthode est la plus utilisée et la plus recommandée. Elle vous permet d’obtenir plus tôt le remboursement de la franchise.
Par ailleurs, si le tiers responsable du sinistre n’est pas correctement assuré, il serait compliqué de recevoir le remboursement de votre franchise. Retenez aussi que les procédures engagées peuvent prendre du temps.
