Comment vérifier l’attestation décennale d’une entreprise ou d’un artisan ?

Les constructeurs affirment souvent qu’ils disposent d’une assurance avant la réalisation des travaux. En effet, nous avons confiance en eux sans se rendre compte de rien. Toutefois, la confiance peut nous apporter des problèmes surtout en cas de malfaçons. C’est pourquoi il est nécessaire de faire des vérifications afin d’éviter les problèmes. Dans un tel désordre grave, vous ne retrouverez personne avec qui vous retourner. Pour cela, il est alors nécessaire de vérifier l’assurance du certificat décennal d’un constructeur professionnel.

C’est quoi d’abord un certificat décennal ?

Le certificat décennal est une sorte de document à donner au spécialiste d’habitation par un représentant. Grâce à ce document, la responsabilité du professionnel envers son maître sera ainsi assurée.

Mais sachez que c’est une supposition d’assurance primitive, car le certificat n’assure pas au principal que son artisan est certainement assuré. Au cas où vous voulez vous forger un peu plus sur le professionnel, contactez l’agence d’assurance ou son représentant.

Comment s’assurer qu’un professionnel a un certificat décennal ?

Dans un projet de bâtisse ou de réhabilitation, la vérification du certificat décennal de votre constructeur est indispensable.

S’informer préalablement sur le professionnel

Pour bien réaliser votre projet de bâtisse, soyez prudent dès la requête de devis. Vous pouvez également examiner les chantiers exécutés récemment par les professionnels de l’entreprise ou l’artisan. Il est meilleur aussi de contrôler la stabilité financière du collaborateur en cherchant des informations en ligne ou au tribunal de commerce.

La meilleure solution, c’est de contacter ou de collaborer avec un professionnel que vous avez connu. Ce sera mieux d’engager une personne avec laquelle vous connaissez déjà et vous savez la compétence. Cependant, il est préférable de voir les avis des précédents clients affichés sur des sites forums. Cette disposition vous permettra d’avoir des idées plus précises du professionnel, de ses expertises et aussi de ses expériences.

Contrôler les assurances du spécialiste

Que ce soit artisan ou société, le constructeur doit disposer d’une assurance RCPro. Cette assurance couvre non seulement la responsabilité décennale, mais aussi l’implication civile classique de ce constructeur. Rappelez-vous qu’en cas de préjudices, le certificat décennal prendra en charge les travaux de dépannage.

Tout professionnel détenant le titre de constructeur doit faire une souscription d’une garantie décennale avant la réalisation du chantier. Dans le cas contraire, le constructeur encourt une sanction de prison ainsi qu’une amende de 75 000 euros. L’entreprise ou l’artisan doit se munir d’un certificat décennal avec ses estimations ainsi que ses factures.

Comment connaître si le certificat décennal est faux ?

Pour collaborer avec les entreprises ou les artisans, il faut d’abord être vigilant. Il est possible que certains professionnels tentent de fournir un faux certificat décennal. Pour vérifier que le certificat décennal est valide, contactez tout simplement son représentant. Vous pouvez également faire des prospections en ligne sur l’artisan ou l’entreprise grâce au numéro SIRET mentionné sur son certificat.

Pour éviter des problèmes, il est préférable de comparer le devis et de savoir jouer le challenge. En mettant un délai de réalisation des ouvrages, vous pourrez ainsi rassurer votre chantier. Il est même possible de mentionner les pénalités de retard et les avances au départ.