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Assurer une entreprise en redressement judiciaire est possible, mais il faut tenir compte de certaines considérations importantes. Les mises sous séquestre sont des processus supervisés par les tribunaux qui peuvent survenir pour de nombreuses raisons différentes. Une entreprise peut être mise sous séquestre si elle ne peut pas payer ses créanciers, si elle a fait l’objet d’une fraude ou si les administrateurs ont manqué à leurs obligations. Dans ce cas, un administrateur judiciaire agréé est nommé pour gérer l’entreprise et ses actifs. Le séquestre prendra le contrôle de tous les biens de la société et les vendra pour rembourser les créanciers autant que possible, leur laissant généralement peu ou rien. Dans cet article, retrouvez comment vous pouvez assurer une entreprise en redressement judiciaire.
Qu’est-ce qu’une entreprise en redressement judiciaire ?
Une entreprise en redressement judiciaire est une entreprise insolvable qui est sous le contrôle d’un tiers indépendant. Ce tiers est nommé par les créanciers de l’entreprise afin de maximiser le rendement de leur investissement pendant qu’ils cherchent un acheteur pour l’entreprise. Le tiers a le contrôle des actifs de l’entreprise, et est chargé de trouver un acheteur pour l’entreprise qui remboursera les dettes. La procédure peut prendre du temps, pendant lequel l’entreprise reste opérationnelle et les créanciers peuvent être payés. Toutefois, il faut noter que cette démarche est nécessaire pour sortir l’entreprise du redressement judiciaire.
Les raisons pourquoi c’est difficile de trouver un assureur prêt à prendre en charge votre dossier
La plupart du temps, les courtiers ne sont pas intéressés à vendre des contrats d’assurance à des entreprises qui ont des difficultés financières. Devant cette situation, trouver le bon assureur peut être la solution à vos problèmes d’insolvabilité. En effet, en s’associant à une compagnie d’assurance qui connaît vos problèmes et se soucie de votre situation, certains risques peuvent être couverts. Les demandes d’indemnisation ou encore les demandes de couverture des biens pourront être étudiées soigneusement en fonction de vos déclarations. À l’issue de cette étude, il est tout à fait possible de décrocher une assurance pour votre cas.
Les types d’entreprises ouverts à une assurance
Rappelons qu’il existe deux grands types de sociétés que vous pouvez assurer :
- Les sociétés normales,
- Les sociétés en redressement judiciaire.
Les sociétés normales sont des sociétés qui ont été créées dans l’intention de réaliser des bénéfices et de verser des dividendes aux actionnaires. La réorganisation est un événement normal pour une entreprise lorsqu’elle passe d’une étape à une autre. La réorganisation peut être nécessaire lorsqu’il y a un changement de propriétaire ou lorsque l’entreprise doit restructurer ses activités. Cela peut être nécessaire pour répondre à de nouvelles réglementations ou s’adapter à l’évolution des conditions du marché.
L’autre type d’entreprise est la mise sous séquestre, qui désigne une entreprise insolvable placée sous le contrôle d’un administrateur judiciaire. Lorsqu’une entreprise devient insolvable, elle ne peut pas payer ses dettes et doit être mise sous séquestre par le tribunal. Le séquestre prend le contrôle des actifs et s’efforce de les protéger jusqu’à ce qu’ils puissent être vendus ou liquidés. Si vous assurez votre entreprise contre les pertes dues à une faillite, vous devriez également envisager de l’assurer contre l’insolvabilité. L’assurance contre l’insolvabilité peut contribuer à protéger vos actifs si votre entreprise fait faillite alors qu’elle est encore solvable, mais elle peut aussi vous protéger de la responsabilité si l’insolvabilité cause des pertes financières à d’autres parties qui comptaient sur votre entreprise pour le paiement.
